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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Brands Distribution s.a.r.l, domiciliée au bureau N°470 au technopark de Casablanca/Maroc et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.alamode.ma
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.alamode.ma. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

 

Article 2 : Définitions
2.1 Brands Distribution :
Brands Distribution s.a.r.l est la société qui exploite et qui gère le site Web www.alamode.ma.
2.2 Nom de domaine alamode.ma :
alamode.ma est un nom de domaine déposé et protégé par les lois marocaines. Alamode.ma ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de ‘alamode.ma’.
2.3 Produit alamode.ma :
Un produit alamode.ma est un bien matériel vendu sur le site.
2.4 Activité de « alamode.ma » :
Alamode.ma est un site de vente en ligne qui propose d’acheter des produits sur le site Web www.alamode.ma. Un consommateur peut alors visiter celui-ci, choisir des produits, opter pour un moyen de paiement pour régler son achat et le recevoir chez lui ou se déplacer à la poste pour le récupérer.
2.5 Le Client :
Tout utilisateur du site Web www.alamode.ma, que ce soit une personne morale ou personne physique qui passe une commande via le site Web www.alamode.ma est Client.
2.6 Le compte client :
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte. 
2.7 Validation de commande:
Une commande est validée une fois que le Client aura confirmé son mode de paiement, son mode de livraison et ses données personnelles nécessaires pour le traitement de la commande. Un email de validation de la commande est alors envoyé au Client.
2.8 Livraison :
La livraison est l’acheminement d’une commande du dépôt de stock de alamode.ma au domicile du client.
2.9 Prix de livraison (frais de port) :
Le prix de livraison (frais de port) fait l'objet d'une facturation supplémentaire, il est indiqué séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.


Article 3 : Commande 
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci et vous recevrez un appel de validation également !


Article 4 : Prix, disponibilité et livraison 
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Il est exprimé en Dirhams TTC (sur la base d'une TVA à 20,00%). Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site par e-mail ou/et par téléphone dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison varient en moyenne entre 24h et 72h en fonction de la ville du client (hors week-end et jours fériées) 
Cependant, pour certaines petites localités lointaines, il arrive que le délai soit de 7 jours ouvrables !


Article 5 : Paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BRANDS DISTRIBUTION au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). 
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de votre achat.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société BRANDS DISTRIBUTION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BRANDS DISTRIBUTION et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve de transactions payées par carte bancaire:
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de BRANDS DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BRANDS DISTRIBUTION.
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Brands Distribution s.a.r.l est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements. A l´issue de cet éventuel contrôle, Brands Distribution s.a.r.l se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
En cas de livraison contre paiement, le Client est tenu de payer la totalité de la commande en espèces.
En cas de prépaiement par virement bancaire, le client pourra nous envoyer un avis de virement par courrier, fax ou mail.


Article 6 : Retour d’un produit défectueux ou non conforme et droit de rétractation
Tous les produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement. L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
Le Client doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il devra remplir devant le transporteur un bon de retour en signalant le motif de retour. Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans un délai de 7 Jours. 
Si Vous recevez un article défectueux, non satisfaisant, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous Vous rembourserons les frais de retour sous forme d’avoir. Nos services procéderont alors à une vérification avant l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou l’attribution d’un avoir d’un montant égale à la somme versée par le client pour le règlement de sa commande ou un remboursement le cas échéant (En fonction de la volonté du client). Il est à noter que tout avoir est valable uniquement pour des achats sur le site Web. En outre, Nous Nous engageons à prendre en charge les frais d’expédition de l’article d’échange.

 

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. 

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Brands Distribution s.a.r.l et un Client, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.


Article 9 : Identification
Ce site web appartient et est géré par la société Brands Distribution s.a.r.l :
Brands Distribution s.a.r.l
Capital 50.000 Dhs- RC:212563 - PATENTE:32990677 - IF:2264982

Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contactez nous ».
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante: webmaster@alamode.ma

  • www.alamode.ma
  • BRANDS DISTRIBUTION S.A.R.L 
  • Bureau N°470, Technopark - Casablanca / MAROC
  • Tel : 0522 52 21 25  /  Fax: 0522 52 21 33